Charte pour la science ouverte de l’université de Tours
La science ouverte est un mouvement international qui cherche à rendre la recherche scientifique et les données qu'elle produit accessibles à tous et dans tous les niveaux de la société.
Elle s’appuie sur l’opportunité que représente le numérique pour faciliter et développer l’accès ouvert aux publications, aux méthodes et codes, et – autant que possible – aux données de la recherche, dans le respect du principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ».
Conformément aux obligations légales et règlementaires :
- la Loi pour une République Numérique de 2016
- les Plans Nationaux pour la Science Ouverte de 2018 et 2021
- le décret du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique, et en cohérence avec les obligations des financeurs de la recherche (Europe, ANR) qui en découlent, l’université de Tours formalise par la présente charte sa politique et sa stratégie en matière de science ouverte, et prend les engagements suivants.
Pilier 1 : libre accès aux publications scientifiques (open access)
- L’université de Tours a pour objectif de diffuser l’ensemble de ses publications en accès ouvert. Elle a choisi la plateforme nationale HAL en tant qu’archive ouverte institutionnelle permettant de garantir la visibilité internationale et l’archivage pérenne de ses publications. Les chercheurs de l’université de Tours sont tenus de déposer leurs travaux en texte intégral après publication sur le portail dédié à l’université sur la plateforme HAL, conformément aux dispositions réglementaires.
- L’université de Tours recommande de publier dans des revues nativement en accès ouvert. Elle déconseille le versement d’APC (Articles Processing Charges) pour publier en accès ouvert dans des revues hybrides ; en effet, la mise en accès ouvert d’articles publiés dans ces revues peut se faire en déposant dans HAL son manuscrit accepté pour publication.
- Dans le souci de la préservation des droits d’auteur, l’université de Tours déconseille le dépôt de texte intégral sur les réseaux sociaux académiques. Ceux-ci peuvent être utilisés - avec discernement - comme outils de communication et conditionnés par le dépôt du texte intégral dans le portail HAL, lequel constitue la seule archive institutionnelle de l’université. La citation de la publication dans un réseau social peut se faire en indiquant le lien vers le dépôt dans le portail HAL.
Pilier 2 : gestion et partage des données de la recherche (open research data)
- L’université de Tours a pour objectif de publier ses données de recherche dans des entrepôts ouverts et labellisés.
- L’université de Tours recommande le partage des données de recherche issues des projets, dans le respect de la règlementation (notamment RGPD, code de la propriété intellectuelle), de l’éthique et des engagements contractuels applicables aux données concernées.
- L’université de Tours accompagne ses équipes de recherche dans la rédaction de plans de gestion de données, selon les principes FAIR (facile à trouver, accessible, interopérable, réutilisable). Le plan de gestion de données est un document qui précise la gestion des données de la recherche pendant et à l’issue du projet. De même, l’université met en place une stratégie de stockage sécurisé des données de recherche sur un ou des serveur(s) conforme(s) à sa Politique de Sécurité des Systèmes d’Information.
Pilier 3 : ouverture des codes (open source)
- L’université de Tours a pour objectif de favoriser la mise à disposition des codes sources issus des travaux de recherche, avec la possibilité de les diffuser, de les réutiliser et de les modifier pour faciliter la reproductibilité des résultats scientifiques, dans le respect du principe « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ».
- L’université de Tours accompagne ses équipes dans la diffusion et dans le choix de licences adaptées, dans le respect des contraintes légales et contractuelles.
Pilier 4 : faire de la science ouverte le principe par défaut (open science)
- L’université de Tours a pour objectif de promouvoir une science ouverte et de valoriser la diversité de ses productions de recherche et de diffusion scientifique.
- L’université défend la reconnaissance de la science ouverte comme un élément d’évaluation de la recherche.
- Elle assure la sensibilisation et la formation de ses équipes de recherche à la science ouverte.